Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées via le site Internet « www.witchpaper.com ». Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV, étant précisé que, sauf preuve contraire, les données enregistrées par Witchpaper.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées par le client.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

Pour passer commande des articles via notre site Internet www.witchpaper.com, il vous suffit de vous inscrire dans notre espace membre. Une fois l'inscription confirmée, faites votre choix dans notre boutique. Votre choix effectué, vous confirmerez votre commande et votre mode de paiement et vous accepterez les présentes CGV. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation d'inscription et de prise en compte de votre commande comportant un numéro de commande.

 

ARTICLE 2 : PRIX

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d'expédition sont indiqués en sus.

2.2 Witchpaper.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.

2.3 Jusqu'au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de Witchpapercom.

2.4 Soldes et bonnes affaires. Les produits vendus dans les rubriques « bonnes affaires » ou « soldes » sont des produits soit en fin de série et qui ne sont pas renouvelés soit des produits présentant un léger défaut. La réduction est, en général en proportion du défaut. Il ne pourra être exigé la livraison d'un produit neuf dans la rubrique « les bonnes affaires ».
Ces produits ne sont ni repris ni remboursés.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le règlement des produits peut s'effectuer au choix du client :
- par chèque (moyen de paiement réservé à la France.), à l'ordre et dans les conditions suivantes :
A l'ordre de WITCHPAPER, en indiquant le numéro de votre commande au dos de votre chèque, à envoyer à l'adresse suivante :

WITCHPAPER
19 bis rue de la clef
59 000 Lille

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès réception du chèque. En conséquence, les délais d'expédition courront à compter du jour d'encaissement du chèque. Il est précisé que les commandes non réglées par chèque dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de la commande sont considérées comme nulles et ne seront en conséquence pas prises en compte.

- par carte bleue Visa, MasterCard internationale. Notre site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation 3D secure.

- par virement bancaire. La commande est expédiée dès que le virement est visible sur le compte de Witchpaper.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.Tous les produits vendus sur notre site sont en stock dans notre boutique. Mais il se peut que votre produit commandé ne puisse vous être livré.
Plusieurs raisons à cela :
- Nous ne sommes pas uniquement une boutique virtuelle, il se peut qu'un produit vendu en boutique soit vendu en même temps sur internet. Il faut un certain délai entre le moment où le produit est déstocké en boutique et la mise à jour du site.
- Nous pouvons faire des erreurs lors du comptage manuel des produits lors de notre inventaire.
- Il existe un délai "informatique" entre déstockage réel en boutique et le déstockage internet.
Pour le cas où nous ne pourrions pas assurer votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par courrier électronique , votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé pour le cas où vous avez effectué votre paiement par carte bancaire.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits présents sur notre boutique en ligne sont livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Votre commande sera traitée sous 5 jours ouvrables, sauf cas exceptionnels : vacances, jours fériés, ponts, rupture de stock. En aucun cas nous ne seront responsables des retards causés par La Poste ou les transporteurs dus à une cause imprévisible, perte, retards incongrus...etc.

En cas de délais anormalement long de livraison de votre colis, nous lançons une enquête. Mais nous ne pouvons pas aller physiquement à la recherche de votre colis si celui-ci se perd. Nous faisons dans ce cas tout notre possible pour que votre colis arrive à destination.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Witchpaper. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé ou nous effectuerons une autre livraison des produits. Si du fait de la poste, le colis vous arrive trop tard par rapport à vos besoins, vous devrez refuser le colis pour qu'il nous soit retourné. Nous n'effectuerons un remboursement de vos produits qu'à réception du colis en retour.

L'Acheteur est tenu de vérifier, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

En cas de livraison par La Poste de signaler les dommages constatés et refusez la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. Conservez un double de tout document relatif à votre litige.

De signaler ces incidents à Witchpaper sous 48 heures à contact@witchpaper.com en indiquant le numéro de commande et en joignant un double du document détaillant les réserves émises lors de la livraison.

En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur notre site, vous serez tenus de le signaler à Witcpaper dès réception, ou au maximum dans les 24 heures, nous vous indiquerons la démarche à suivre pour un échange ou un remboursement.

 

ARTICLE 6 : RECLAMATION

Pour les consommateurs au sens de la loi française, vous disposez d'un droit de rétractation de sept (7) jours francs pour retourner la commande qui ne vous convient pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les frais de port ne sont pas remboursés. Dans le cas, d'une commande ayant bénéficié des frais de port offerts, nous déduisons du remboursement les frais de port que nous ont occasionné votre commande pour son expédition. Le délai court à compter de la réception du produit.
Les retours sont à effectuer à :

Witchpaper
19 bis rue de la Clef
59 000 Lille.

Dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture.

Les retours de marchandises sont sous la responsabilité de l'expéditeur ainsi que du transporteur et voyagent aux risques et périls de l'expéditeur. Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'un mauvais acheminement du produit en retour. Nous vous conseillons vivement d'effectuer le retour de marchandises avec un suivi du colis.
Le remboursement des marchandises sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.

Le remboursement s'effectuera, au choix de Witchpaper direct, par chèque bancaire ou par crédit sur votre compte bancaire.

Le remboursement par chèque bancaire sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Il ne pourra être adressé de remboursement à un autre ordre.

Au delà de ce délai de 7 jours, votre demande ne pourra être traitée.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les photos illustrant les différentes créations ne sont pas contractuelles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, principalement en raison des différents réglages de colorimétrie et contraste des écrans d'ordinateurs.

De plus, concernant les papiers "végétal", papiers "matière", "fait mains" et autres, ceux-ci étant des papiers "fait mains", chaque feuille a un bain de couleur qui peut varier d'une livraison à une autre.

Le présent contrat est soumis au droit français. Witchpaper ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation de nos produits.

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.witchpaper.comet son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Florence Palliez. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation.

 

ARTICLE 9 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.witchpaper.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs seront traitées avec la plus stricte confidentialité.Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
L'acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

ARTICLE 11 : RETOUR

Vous souhaiter retourner votre colis, voici la marche à suivre.

1. Obtenir un code retour
Demander votre code retour par email à l'adresse suivante : contact@witchpaper.com
Merci de rappeler dans votre email votre numéro de commande, la référence et la quantité retournée et de nous indiquer le motif de votre demande de retour.

2. Retourner son colis
Lorsque vous obtenez votre code retour, merci de nous retourner le contenu de votre commande dans leur emballage d'origine, dans un emballage propre et par colissimo suivi. Vous indiquerez sur votre colis votre code retour de façon visible.
Vous nous communiquerez ensuite votre numéro de colis par email.

3. Motif de refus de colis
- Le colis retourné est détérioré
- Vous n'avez pas indiqué sur le carton votre code retour.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


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